Accessibilité
Déclaration d’accessibilité
L’Institut Lemoine Accessibilité s’engage à rendre ce site accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s’applique au site, à toutes ses pages.
État de conformité
La conformité de ce site au référentiel RGAA (version 4) n’a pas encore été évaluée par un audit complet. Le site a été conçu pour viser le niveau AA des WCAG 2.2, et le niveau AAA lorsque c’est possible. Nous publierons ici le résultat de l’audit dès qu’il sera réalisé : [À COMPLÉTER : état de conformité, taux de critères respectés et date de l’audit].
Résultats des tests
Les vérifications réalisées à ce jour sont les suivantes.
- Tests automatiques (axe-core et Lighthouse), novembre 2026 : aucune erreur détectée, score d’accessibilité de 100 sur 100. Ces outils ne vérifient qu’une partie des critères.
- Tests manuels au clavier : toutes les pages se parcourent avec la seule touche Tab, avec un indicateur de focus visible et un lien d’évitement vers le contenu principal.
- Contrastes : les combinaisons de couleurs respectent le niveau AAA (rapport d’au moins 7:1), y compris dans les thèmes à contraste renforcé.
- Tests avec lecteurs d’écran (NVDA, JAWS, VoiceOver) : [À COMPLÉTER : à réaliser, avec la date et les versions testées].
Contenus non accessibles
- Les documents PDF originaux proposés en téléchargement ne sont pas tous accessibles. Une version lisible est disponible dans le lecteur du site, mais elle repose sur l’extraction du texte : les tableaux, les formules, les mises en page en colonnes et les images ne sont pas reconstitués.
- Les documents PDF scannés (images sans texte) ne peuvent pas être lus dans le lecteur du site.
- Les versions « facile à lire » des textes n’ont pas encore été relues par des personnes concernées.
Aides à la lecture proposées sur le site
- Menu « Accessibilité » : taille du texte, contraste renforcé (noir sur blanc ou jaune sur noir), espacement du texte, police de lecture facilitée, réduction des animations.
- Loupe au clavier : chaque élément atteint avec la touche Tab peut être affiché en très grand.
- Mode « Lire en grand » pour les textes, avec version facile à lire.
- Lecture des documents PDF en texte adapté, avec les mêmes réglages.
Vos réglages sont enregistrés uniquement sur votre appareil (voir la politique de confidentialité).
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- WAI-ARIA, uniquement lorsque le HTML natif ne suffit pas
- PDF (lecture avec la bibliothèque pdf.js)
Environnement de test
Les vérifications ont été faites avec des navigateurs basés sur Chromium (Chrome et Edge) sous Windows. [À COMPLÉTER : compléter avec les combinaisons de navigateurs et de lecteurs d’écran testées lors de l’audit]
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie en novembre 2026. Elle sera mise à jour après chaque audit et à chaque évolution importante du site.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, ou si vous constatez un défaut d’accessibilité, écrivez-nous : [À COMPLÉTER : adresse de courriel de contact]. Nous vous répondrons sous [À COMPLÉTER : délai de réponse, par exemple 5 jours ouvrés], et nous pourrons vous fournir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous l’avez signalé et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez écrire un message au Défenseur des droits :
- en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr
- par courrier, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07